Décret du 15 novembre 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national <BR>

J.O. 266 du 17 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national

NOR : EQUT0602036D

Par décret en date du 15 novembre 2006, la section comprise entre les points kilométriques 5,250 et 5,900 de la ligne de Pouilly-sous-Charlieu à Clermain est retranchée du réseau ferré national.